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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 février 1956 d'exécution, en ce qui concerne le Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, de l'arrêté royal du 30 mars 1939, déterminant les aptitudes physiques requises des candidats aux emplois publics et en réglant la vérification


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Informations de base
Date de l'acte: 29/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/1956
Page:1473
Avis du Conseil d'Etat 5036
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication