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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 5. Juli 2005 zur Abänderung
des Königlichen Erlasses vom 30. Dezember 1983 zur Schaffung eines Rates der deutschsprachigen Jugend

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 5 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1983 portant création d'un Conseil de la jeunesse d'expression allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/11/2005
Page:47400
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au 31/12/2011