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Intitulé

Arrêté royal du 12 octobre 2005 portant modification de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 relatif aux formations de base des membres du personnel du cadre opérationnel des services de police et portant diverses dispositions transitoires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2005
Page:	48343

Avis du Conseil d'Etat

37589 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2003

Période de vigueur

du 01/04/2003 au ...