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Intitulé

Arrêté du Régent du 13 janvier 1949 portant modification de l'arrêté du Régent du 21 mars 1945, concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité, modifié par les arrêtés du Régent des 11 juin et 11 décembre 1945, 16 février 1946 et 28 mars 1947

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/1949
Page:	353

Avis du Conseil d'Etat

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