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Intitulé

Arrêté du Régent du 15 mai 1949 complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de la réparation des dommages résultant des accidents du travail

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/05/1949
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/1949
Page:	5673

Avis du Conseil d'Etat

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