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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1973 rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1973, conclue au sein de la Commission paritaire nationale de l'industrie de la réparation de navires, modifiant les statuts du "Fonds voor bestaanszekerheid voor de arbeiders der haven van Antwerpen"

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/1973
Page:	6252

Avis du Conseil d'Etat