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Opschrift

Arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Battefer D1 et Walcourt P1, sis respectivement sur le territoire des communes de Cerfontaine (anc. Silenrieux) et de Walcourt (anc. Silenrieux)

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Basisinformatie

Datum van de akte:	25/10/2005
Aard van de akte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publicatie(s) in Belgisch Staatsblad

Datum:	06/12/2005
Editie:	1
Pagina:	52664

Advies van de Raad van State

Inwerkingtreding / Uitwerking

Jour de publication

Periode van geldigheid

van 06/12/2005 tot ...

Opmerkingen Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas d'arrêté pris en exécution de l'art. R159, § 3, et, à partir du 7 mai 2009, de l'article 161, §2, du Code de l'eau. En efet, depuis cette dernière date, le pouvoir conféré au ministre compétent de déterminer les zones de prévention concernées se trouve inscrit dans cette dernière disposition. Pour retrouver les arrêtés concernés par commune, qu'ils aient été pris ou qu'ils soient en voie d'élaboration, voyez spécialement le site web de la Région wallonne intitulé "Site des zones de prévention des captages de Wallonie approuvées par arrêté ministériel": http://environnement.wallonie.be/zones_prevention/