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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Hainaut

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/11/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2005
Page:	52834

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10/11/2005

Période de vigueur

du 10/11/2005 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

03/06/2005