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Intitulé

Arrêté royal du 6 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2005
Page:54021
Avis du Conseil d'Etat 39177
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2005

Période de vigueur du 01/09/2005 au ...