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Intitulé

Arrêté royal 13 décembre 2005 modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/12/2005
Edition:1
Page:55533
Avis du Conseil d'Etat 39140
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2006

Période de vigueur du 01/02/2006 au ...