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Intitulé

Loi du 14 décembre 2005 relative à la simplification administrative II


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2005
Page:56431
  • 13/04/2006 (Traduction allemande)
    Chapitre I, Chapitre II, Chapitre VII à XII
  • 17/02/2006 (Avis rectificatif)
    Date de l'acte, référence aux documents parlementaires et "Service public fédéral Chancellerie du Premier
    Ministre" au lieu de "Service public fédéral Justice"
Avis du Conseil d'Etat 38571 + 39260
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 19 : s’applique aux marchés visés par la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fourniture et de services et publiés après le 01/01/2006.

Période de vigueur du 07/01/2006 au ...
Remarques