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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 1973 complétant l'arrêté royal du 14 novembre 1923, n° 16775, réglant l'exécution des lois coordonnées sur les pensions militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/1973
Page:9525
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication