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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/10/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/01/2006
Edition:	2
Page:	302

Avis du Conseil d'Etat

38849

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1er à 8: 01/09/2004
Art. 9 à 35: 01/09/2005

Période de vigueur

du 01/09/2004 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=30170

2) Concernant l'approbation des profils de formation élaborés par le SFMQ, voyez l'accord de coopération du 29 octobre 2015 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le Service francophone des Métiers et des Qualifications (en abrégé SFMQ):
2.1) cet acte dans refLex: http://reflex.raadvst-consetat.be/reflex/?page=chrono&c=detail_get&d=detail&docid=132355&tab=chrono
2.2) cet acte dans Justel: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&nm=2015205981