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Intitulé

Arrêté royal du 5 juillet 1973 modifiant les arrêtés des 31 décembre 1953 portant réglementation de l'immatriculation des véhicules automoteurs et 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1973
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1973
Page:	8293

Avis du Conseil d'Etat

U - D