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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 octobre 1950 modifiant
1° l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
2° l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du dit Ministère


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat 1293 + 480 + 479