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Intitulé

Arrêté du Régent du 10 octobre 1950 modifiant
1° l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Communications
2° l'arrêté ministériel du 18 août 1947 portant fixation des barèmes du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du dit Ministère

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	10/10/1950
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

1293 + 480 + 479