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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 november 2005 betreffende de berekening en herziening van de voorlopige toeslagrechten ter uitvoering van de bedrijfstoeslagregeling


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2005
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/01/2006
Page:2854
Avis du Conseil d'Etat 39039
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2004

Période de vigueur du 01/11/2004 au 31/12/2014