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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 février 1959 fixant le montant des primes accordés aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivait du lait

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	28/02/1959
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/03/1959
Page:	1809

Avis du Conseil d'Etat

U - D