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Intitulé

Bericht van 27 februari 1991 - Voortdurende vorming van de Middenstand - leerovereenkomsten - maandelijkse minimumvergoeding vanaf 1 januari 1991


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1991
Nature de l'acte: Bericht van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1991
Page:3746
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au ...