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Intitulé

Arrêté du Régent du 5 novembre 1949 modifiant l'arrêté du Régent du 19 février 1949 relatif à l'écorçage des bois résineux importés


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Informations de base
Date de l'acte: 05/11/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/1949
Page:10428
Avis du Conseil d'Etat 586