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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 22 décembre 2005 modifiant l’arrêté du Collège réuni du 6 décembre 2001 fixant les règles de subventionnement de centres et services de l’Aide aux personnes


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/01/2006
Edition:2
Page:4379
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

Période de vigueur du 01/01/2005 au ...