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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 2006 modifiant l’arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d’apprentissage du transport

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/01/2006
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/10/2005

Période de vigueur

du 01/10/2005 au ...

Remarques Art. 2: non analysé en raison de sa portée individuelle