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Intitulé

Arrêté ministeriel du 27 mars 1974 déterminant la qualification des techniciens chargés de l'entretien des installations de chauffage situées dans les zones de protection spéciale


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 27/03/1974
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1974
Page:5222
  • 27/09/1974 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication