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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 16 december 2005 betreffende het financiële en materiële beheer van een Dienst Afzonderlijk Beheer (DAB) Waarborgfonds Microfinanciering


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/2005
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2006
Page:4980
Avis du Conseil d'Etat 39309
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du 55/55/5555 au 31/12/2012