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Intitulé

Circulaire GPI 47 du 19 janvier 2006 concernant certains congés octroyés en 2006

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/01/2006
Numéro:	GPI47
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2006
Page:	6586

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

TT 2006

Période de vigueur

du ... au 31/12/2006