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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2006 portant diverses modifications à la réglementation concernant le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat et l'intégration des grades spécifiques de niveau 1 du personnel administratif et technique des établissements scientifiques de l'Etat à la carrière du niveau A du personnel de l'Etat

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/02/2006
Edition:	1
Page:	6787

Avis du Conseil d'Etat

14/08/2006 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

39287

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2004
Art. 8 : date de l’entrée en vigueur des cadres organiques des établissements scientifiques concernés par l’arrêté royal du 30 avril 1999 fixant le statut du personnel administratif et du personnel technique des établissements scientifiques de l’Etat
Art. 9 : 30/04/2004

Période de vigueur

du 30/04/2004 au 31/12/2013