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Intitulé

Arrêté royal du 5 octobre 1973 modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1972 fixant le cadre organique du personnel des deuxième, troisième et quatrième niveaux des services pour la Culture française de l'administration du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française


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Informations de base
Date de l'acte: 05/10/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1973
Page:12688
Avis du Conseil d'Etat --