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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1952 fixant le statut des professeurs civils occupant temporairement des emplois à l'Ecole royale des Cadets et à l'Ecole supérieure des candidats gradés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/06/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/07/1952
Page:5202
Avis du Conseil d'Etat 2690