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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 2005 fixant les cadres linguistiques de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2005
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/01/2006 au ...