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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 6 maart 2003 - Dienst voor Infrastructuurwerken van het Gesubsidieerd Onderwijs - Vaststelling van het huishoudelijk reglement


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/03/2003
Edition:1
Page:16090
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/04/2006