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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 9 octobre 1959 portant création de centres d'études et de commissions consultatives au département de la Défense nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1974
Page:331
Avis du Conseil d'Etat U - D