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Intitulé

Circulaire n° 374 du 14 avril 1993 - Statistiques périodiques relatives à l'effectif des services de la fonction publique administrative fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/04/1993
Numéro:	374
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/05/1993
Page:	10982

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée