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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 19 décembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Finances


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/09/1950
Page:6329
Avis du Conseil d'Etat 1062