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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1972 modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1965 relatif à la conversion du prix normal de la journée d'entretien par service en un prix moyen pour l'ensemble des services d'un hôpital


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1972
Page:6819
Avis du Conseil d'Etat U - D