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Intitulé

Circulaire n° 522 du 27 avril 1993 - 1. Recours aux informations accessibles du registre national - 2. Dispense de communication des modifications influant le droit aux allocations familiales

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/1993
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/05/1993
Page:	12980

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée