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Intitulé

Circulaire du 20 juillet 1993 relative à l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux de la Région de Bruxelles-Capitale pour couvrir les frais de raccordement à un système de télé-assistance


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1993
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1993
Page:19176
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée