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Intitulé

Arrêté royal du 7 septembre 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du Cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du Centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts


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Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1950
Page:6460
Avis du Conseil d'Etat 1193