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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 juin 1950 modifiant l'arrêté du Régent du 21 juin 1949 portant statut pécuniaire du personnel des administrations de l'Etat, et le rendant applicable au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1950
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/06/1950
Page:4514
Avis du Conseil d'Etat 1197