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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2006 modifiant, en ce qui concerne les mesures de fin de carrière, l’arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/2006
Edition:2
Page:16105
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2005

Période de vigueur du 01/10/2005 au ...