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Intitulé

Circulaire du 16 août 1993 relative à la mise en oeuvre des commissions consultatives communales d'aménagement du territoire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/08/1993
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/1993
Page:24654
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée