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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 1950 - Ministère de l'agriculture - Le nombre d'emplois de téléphoniste prévu pour la section "Organisation et Economat" les Services Généraux est porté de trois à cinq à partir du 1er octobre 1948


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1950
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 15/11/1950
Page:8008
Avis du Conseil d'Etat 1245