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Intitulé

Dekret vom 21. Dezember 2005 zur Adoption

Décret du 21 décembre 2005 relatif à l'adoption

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	21/12/2005
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/03/2006
Page:	16528

Avis du Conseil d'Etat

38387

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 21/12/2005 (art. 32: "jour de son adoption")

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: voyez "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 21/12/2005 au 31/12/2019