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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 2006 assimilant à une nomination à titre définitif l'attribution de mandats à certains agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications


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Informations de base
Date de l'acte: 14/03/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/2006
Edition:1
Page:16667
Avis du Conseil d'Etat 39645
Entrée en vigueur / Effet 28/04/1993

Période de vigueur du 28/04/1993 au ...