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Intitulé

Dekret vom 13. März 2006 zur Zustimmung zur Konvention zum Schutz des immateriellen Kulturerbes, verabschiedet in Paris am 17. Oktober 2003

Décret du 13 mars 2006 portant assentiment à la Convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

39760

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/04/2006 au ...