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Intitulé

Arrêté royal du 14 mai 1952 tendant à normaliser le classement en catégories des agents de l'Administration Centrale et ceux de la carrière de chancellerie conformément aux dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des fonctions des agents de l'Etat en catégories

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1952
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

2725