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Intitulé

Circulaire ministérielle du 26 septembre 1991 précisant la procédure à suivre pour apporter des modifications au réseau de la STIB


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1991
Page:23784
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée