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Intitulé

Arrêté royal du 7 juin 1951 classant la fabrication d'antibiotiques parmi les industries visées au titre Ier, chapitre II, du règlement général pour la protection du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 07/06/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/06/1951
Page:5021
Avis du Conseil d'Etat 1632