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Intitulé

Arrêté ministériel n° 4291 du 8 avril 1952 relatif à l'octroi de la Médaille du Volontaire de Guerre à certains volontaires des guerres 1914-1918 et 1940-1945


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Informations de base
Date de l'acte: 08/04/1952
Numéro: 4291
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/1952
Page:3271
Avis du Conseil d'Etat 2747