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Intitulé

Circulaire n° 346 du 24 juin 1991 - Statistiques périodiques relatives à l'effectif des services de la fonction publique administrative


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1991
Numéro: 346
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/06/1991
Page:14443
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée