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Intitulé

Loi du 14 juin 1951 modifiant la loi du 3 avril 1948 sur la position et l'avancement des officiers de la force aérienne


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Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1951
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1951
Page:4899
Avis du Conseil d'Etat 1691 + 1662