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Intitulé

Circulaire du 25 novembre 1991 cartes de presse - Renouvellement quinquennal - Mesures transitoires


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1991
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1991
Page:28330
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée